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Conditions particulières de vente

Il est expressément précisé conformément aux dispositions de l’article 96 de la loi susvisée que les informations figurant sur la brochure peuvent faire l’objet de certaines modifications. Celles-ci seront portées à la connaissance du client préalablement à la signature du contrat.

Art 1. Prix :
Les prix indiqués dans cette brochure ont été établis sur les informations connues au 15/12/2006. Ils doivent être confirmés impérativement par l’agent de voyages vendeur au moment de l’inscription.Nos prix sont calculés de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrites dans les programmes. Ils sont basés sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes ou maritimes la première et la dernière journée se trouvent écourtées aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. *En aucun cas la comparaison de nos tarifs avec les prix publiés par la concurrence, les hôtels ou les transporteurs ne pourra nous être opposable.
Les assurances - Annulation - Assistance - Rapatriement - Frais médicaux - Bagages, ne sont jamais incluses dans nos tarifs (sauf mention contraire).
Nous vous recommandons vivement lors de votre inscription de souscrire les assurances proposées pages 2 de notre brochure. Bonnes Vacances Le Touriste S.A. ne pourrait être tenu pour responsable au cas ou une personne se trouverait à voyager sans assurance.

• Les prix comprennent :
- le transport autocar, aérien ou maritime,
- tous les services hôteliers avec bain ou douche, les repas mentionnés dans les programmes ;
- les taxes (sauf mention particulière).

• Les prix ne comprennent pas :
- les boissons aux repas (sauf mention particulière) ; dans certains des pays les hôteliers ne fournissent pas d’eau en carafe. Seules des bouteilles d’eau minérale payantes vous seront proposées.
- toutes les dépenses d’ordre personnel ;
- les garanties annulation, rapatriement, fraismédicaux, bagages (voir assurances proposées p. 2 & 3) sont vivement conseillées.

• Révision de prix
Les prix (variables selon les destinations indiqués dans cette brochure) ont été déterminés en fonction des données économiques suivantes :
- coût du transport lié notamment au coût du carburant et aux taux de change suivants : Norvège && Cap Nord : 1 Nok = 0,1219 euros ; Canada : 1 CAD = 0,68 euros ; Connemara & Irlande du Nord, Ecosse & Capitales irlandaises : 1 GBP = 1,5179 € ; USA Côte Ouest : 1 USD = 0,78 €
- redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement de débarquement dans les ports et les aéroports.
En cas de modification significative de l’une et/ou de l’autre de ces données, nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente. En ce cas, la variation du montant des taxes et redevances et/ou du coût du transport sera intégralement répercutée dans nos prix.

• Durée du voyage
La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation au lieu de départ, jusqu’au jour du retour. Nos prix sont calculés forfaitairement et basés sur un certain nombre de nuits et non pas de journées. De ce fait, si la première et la dernière journée se trouvaient écourtées, notamment en raison de problèmes liés aux compagnies de transport, aucun remboursement ni indemnité ne pourraient être accordés.

• Séjour sans transport
Prix de la semaine auquel sera ajouté un montant forfaitaire pour frais de dossier et d’intervention variable selon les destinations.

Art 2. Acompte & Paiement du Solde
Sauf disposition contraire des conditions particulières à chaque programme, l’agent de voyages vendeur reçoit du client au moment de la réservation, une somme égale au prix du quart du voyage. La nature du droit conféré au client par ce versement est variable ; ainsi par exemple, l’exécution de certains voyages est soumise à la réunion d’un nombre minimum de participants ; elle dépend du type de voyage choisi. Toutes précisions à ce sujet sont données au moment de l’inscription par l’agent de voyages vendeur et la confirmation du départ intervient au plus tard 21 jours avant le voyage. Sauf dispositions contraires des conditions particulières, le paiement du solde du voyage doit être effectué un mois avant la date de départ. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Les frais d’annulation seront alors retenus conformément à l’article 5 de nos conditions de vente. Pour les inscriptions intervenant moins d’un mois avant la date de départ le règlement intégral du prix est exigé lors de l’inscription.

Art 3. Modifications par le Client avant le départ
Toute modification avant la date d’entré en vigueur de frais d’annulation, entraînera une pénalitée équivalente au frais de dossier du voyage concerné. Tout report de date, entraînera la facturation de frais d’annulation comme prévu à l’article 5 (frais d’annulation).

Art 4. Cession du Contrat
Le cédant doit impérativement informer l’agent de voyages vendeur de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaire( s) et des participant(s) au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (mode d’hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passagers ; en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d’âge. Cette cession entraîne conformément à l’article 18 de la loi du 13 juillet 92 les frais suivants à acquitter par le cédant :
- jusqu’à 30 jours avant le départ : 31f par pers.
- de 29 à 15 jours avant départ : 46f par pers.
- de 14 à 7 jours avant départ : 153f par pers.
Dans certains cas (sur justificatifs) les frais de cession pourront être plus élevés.

Art. 5 Frais d’annulation
En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants (frais d’annulation) précisés ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ. Les Frais de dossier & visa (après émission) ne sont en aucun cas remboursables

1/ Cas Général : % du prix total du voyage par personne
+ de 30 j, frais dossier : 46 euros
de 30 à 21 j : 25 %
de 20 à 08 j : 50 %
de 7 à 02 j : 75 %
- de 2 j avant le départ : 90 %
jour du départ et/ou non présentation : 100 %
La grille de frais d’annulation ci-dessus concerne l’ensemble des voyages, à l’exception toutefois de certaines destinations qui présentent les particularités suivantes en cas d’annulation par le client.

2/ Cas Particuliers : % du prix total du voyage par personne
CROISIERES maritimes : se référer aux conditions particulières de chaque compagnie.
CROISIERES sur le RHIN :
% du prix total du voyage par personne
+ de 60 jours : frais de dossier : 62 euros
de 60 à 51 jours : 40%
de 50 à 30 jours : 50%
de 29 à 20 jours : 60%
de 19 à 3 jours : 75 %

- de 3 jours et/ou non présentation : 100 %
c USA CANADA / AFRIQUE DU SUD :
+ de 45 j, frais dossier : 70 euros
de 45 à 21 j : 50 %
de 20 à 08 j : 70 %
de 07 à 02 j : 90 %

- de 2 j et/ou non présentation : 100 %
USA CÔTE OUEST / CANADA :
+ de 30 j, frais dossier : 46 euros
de 30 à 21 j : 25 %
de 20 à 08 j : 50 %
de 07 à 02 j : 75 %

- de 2 j et/ou non présentation : 100 %
ST PETERSBOURG MOSCOU croisière :
+ de 45 j, frais dossier : 62 euros
de 45 à 21 j : 50 %
de 20 à 08 j : 70 %
de 07 à 03 j : 90 %

- de 3 j et/ou non présentation : 100 %
En cas de changement de nom :
de 21 à 08 j : 100 euros
- 8 j avant le départ : 100 % du prix du vol

SICILE :
+ de 30 j, frais dossier : 46 euros
de 30 à 07 j : 40 %
de 06 j à la veille du départ : 60 %
jour du départ et/ou non présentation : 100 %
CHINE / VIETNAM / MADERE :
+ de 30 j, frais dossier : 80 euros
de 30 à 21 j : 25 %
de 20 à 08 j : 50 %
de 07 à 02 j : 75 %

- de 2 j et/ou non présentation : 100 %

Art 6. Annulation du fait de l’Organisateur
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. De même si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours du départ et au-delà. L’insuffisance du nombre de participants peut entraîner l’annulation de certains types de voyages. Cette éventualité ne pourrait intervenir dans un délai inférieur à 21 jours pour les circuits d’une durée de 8 jours et plus. Pour les circuits d’une durée inférieure à 8 jours, l’annulation ne pourra intervenir moins de 10 jours avant le départ.Pour les excusions, l’annulation interviendra 3 jours au moins avant le départ. Tous nos circuits sont réalisables avec un minimum de 25 participants sauf mention particulière.

Art 7. Transports
1/ Autocar
Bonnes Vacances Le Touriste S.A. ne pourra être tenu responsable des cas de force majeure tels que retard attenant au trafic routier, panne de véhicule ou d’air conditionné, fait de grève, accident, perte, avarie ou vol de bagage et de tous effets personnels.

2/ Aérien & Maritime
a) Responsabilité des transporteurs
La responsabilité des compagnies aériennes ou maritimes participant aux voyages présentés dans cette brochure ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions générales, dont un extrait figure sur les titres de transport qui leur sont remis. Bonnes Vacances Le Touriste S.A. ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transfert ou transport de passagers.

b) Conditions spéciales vols affrétés, vols réguliers et billets maritimes
Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’un remboursement (même dans le cas d’un report de date). De plus en plus en raison de l’intensité du trafic aérien et maritime, et suite à des évènements indépendants de notre volonté (grèves, incident techniques,…) des retards peuvent avoir lieu. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et post-acheminement émis sur un même billet. Aucune indemnisation ne pourra être accordée.

c) Aéroports :
le nom de l’aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte plusieurs, est également cité à titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles, sans que celles-ci puissent donner lieu à un dédommagement. En cas de changement d’aéroport à Paris notamment (Orly, Roissy) les frais de navette, taxi, bus, parking… restent à la charge du client.

Art 8. Formalités Administratives
Les formalités administratives indiquées en brochure s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française. Consulter votre agent de voyages pour les autres cas. Entre la parution de ce catalogue et la date de départ, des modifications administratives ou sanitaires sont susceptibles d’intervenir. Le voyageur demeure dans l’obligation de s’informer sur les formalités nécessaires à la date de son voyage.
Pour les mineurs :
- de 0 à 14 ans : s’ils ne disposent pas de papiers d’identité personnels, ils peuvent figurer sur le passeport de la personne investie de l’autorité parentale avec laquelle ils voyagent (attention à partir de 7 ans la photo est obligatoire). Si la personne munie de l’autorité parentale n’a qu’une CNI, l’enfant devra également avoir une CNI avec attestation de sortie du territoire s’il voyage avec une tierce personne.
- à partir de 15 ans : ils doivent être en possession de papiers d’identité, à leur nom.
Les voyages Bonnes Vacances Le Touriste S.A. ne peuvent accepter l’inscription à un de leurs voyages d’un mineur non accompagné. En conséquence, ils ne peuvent être tenus pour responsables dans le cas où malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à leur insu, sur l’un des leurs voyages.

Art 9. Qualité Du Voyage
a) Divers : le client aura en sa possession une «fiche d’appréciations » sur laquelle il notera les éventuels manquements aux obligations prévues qui pourraient survenir pendant le voyage. Les voyages Bonnes Vacances Le Touriste S.A. attirent l’attention de leur clientèle sur le fait qu’ils ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des objets oubliés et qu'ils ne se chargent pas de leur recherche et de leur rapatriement. En autocar, sauf exceptions, les places sont numérotées et il est recommandé de les réserver longtemps à l’avance.

b) Hôtels : si exceptionnellement il arrivait que le client ne soit pas logé dans l’hôtel prévu mais dans un hôtel de catégorie équivalente, il ne pourrait prétendre à une quelconque indemnité. Le nombre de chambres individuelles est très limité, et il ne nous est pas possible de garantir qu’elles seront toujours avec salle de bain ou douche. Elles sont exiguës et souvent mal situées. Dans le cas où l’organisateur ne pourrait pas garantir une chambre individuelle, pendant toute la durée du voyage, il proposera au client de partager une chambre.
- Chambre en demande de partage : l’organisateur fera son maximum pour satisfaire les demandes de partage, mais il ne peut le garantir. En tout état de cause, le supplément chambre individuelle sera encaissé au solde du voyage et remboursé au retour si le client a effectivement partagé sa chambre.

c) Modification de circuits En cas d’absolue nécessité (impondérables locaux, changement du fait d’un correspondant, fermeture momentanée d’un établissement…) nous pouvons adapter l’itinéraire, inverser les étapes, excursions ou soirées, mais toujours au mieux des intérêts des clients.

d) Litige
En cas de contestation, seul le tribunal de Nice est compétent. Les informations de cette brochure sont données sous réserve de fautes, erreurs de rédaction ou omissions typographiques. En aucun cas Bonnes Vacances Le Touriste S.A. ne pourrait être tenu pour responsable. Les photos de ce catalogue ne concernent pas directement les hôtels ou sites décrits, elles sont des illustrations d’ambiance.
Pour pouvoir être prises en considération, les réclamations éventuelles concernant les conditions de séjour doivent être :
- d’une part, présentées aux prestataires ou auprès de nos représentants sur place pour traitement immédiat ;
- d’autre part, adressées en lettre recommandée a l’agence de voyages ayant reçu l’inscription, dans les 8 jours suivant votre retour et nous être parvenues au plus tard un mois après votre date de retour. Etant donné l’accroissement du travail de secrétariat pendant la période de haute saison, un délai de réponse pourra être demandé, et ceci du fait du temps mis pour l’obtention d’éventuels compléments d’information auprès de certains prestataires.

e) Cas Particuliers
Si le comportement ou la tenue de l’un de nos clients risque de compromettre le bon déroulement du voyage, nous nous réservons le droit de refuser son départ, ou d’interrompre son voyage après une ou plusieurs journées. Dans ce cas le client sera remboursé de la totalité des services non fournis et ses frais de retour resteront exclusivement à sa charge.

Art 10. Contact Client
Une adresse et un numéro de téléphone valides sont impératifs pour prévenir chaque participant à l'un de nos voyages en cas de modification de programme, d'itinéraire, d'horaires, de lieux de départ, ou de tout autre changement. L'organisateur Bonnes Vacances décline toute responsabilité sur les conséquences qui découleraient de l'absence de ces informations.

Art 11. Assurance Responsabilité Civile
Bonnes Vacances, Le Touriste Protour sa, organisateurs, sont obligatoirement couverts par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Cie Concorde 54149445 S qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants des voyages par suite de carence ou de défaillance de nos services.
L’attention des participants est toutefois attirée sur les variantes existant selon les pays quant aux garanties légales et réglementaires des hôteliers, des transporteurs et de tous autres prestataires de service. Ils sont en conséquence invités à consulter leur assureur pour toutes couvertures complémentaires dont ils souhaiteraient bénéficier.